Conditions Générales d'utilisation

La société ENTOUKIDS propose un portail multimédia « entoukids.com » (LE SITE).

L'inscription au SITE selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Présentation du Site

Entoukids.com est un portail multimédia à destination de tous les enfants, de leurs parents et des professionnels de l’enfance.

Ludique et créatif, il apporte une importance particulière à la qualité de ses services tant au niveau artistique que pédagogique.

Sans inscription au SITE, il permet à l’internaute l’écoute en continue d’une radio proposant des chansons pour enfants du monde entier, l’écoute à la demande de titres musicaux ou de comptines du monde entier, des jeux en ligne pour les enfants ou encore des milliers de coloriages à imprimer et répertoriés par thème.

Sous réserve de l’inscription préalable de l’internaute au SITE, celui-ci permet de télécharger gratuitement certains titres musicaux et de créer, modifier et gérer gratuitement des playlists.

L’inscription ouvre également la possibilité à l’internaute de télécharger des titres musicaux par le biais d’achat préalable d’ENTOUCREDITS (voir sur ce point les Conditions Générales de Vente).

LE SITE propose également aux parents, enseignants, éducateurs et autres professionnels de l'enfance membres du Club ENTOUKIDS des outils pratiques adaptés à l'éveil et l'épanouissement des jeunes enfants tels que fiches comptines et jeux de doigts, fiches comptines et motricité, partitions ou sélection de paroles de chansons selon de nombreuses thématiques.

Le SITE propose également une boutique en ligne gérée par un prestataire extérieur.

2. L’inscription au SITE

L’inscription au site est gratuite et sans engagement.

Le nouveau membre du Club ENTOUKIDS recevra des cadeaux dits ENTOUCADOS qui lui permettront de télécharger gratuitement les titres musicaux du catalogue du SITE qu’il aura préalablement choisi.

Des ENTOUCADOS lui seront également offerts lors de son anniversaire, du parrainage d’amis ou lors d’opérations spéciales organisées à l’initiative du SITE autour de certains événements.

3. Autorisation parentale préalable à l’inscription au SITE

S’agissant d’un site destiné aux enfants, l’autorisation parentale préalable à l’inscription de l’internaute mineur est obligatoire.

Pour s’assurer de cette autorisation parentale, le SITE a introduit dans son formulaire d’inscription une indication expresse à ce sujet ainsi que la communication obligatoire de l’adresse e-mail de l’un des deux parents.

L’inscription au SITE ainsi que l’identifiant et le mot de passe du membre du SITE est immédiatement confirmé par l’envoi de deux emails, l’un à l’enfant et l’autre à l’un de ses parents.

L’enfant et ses parents devront confirmés la validation de l’inscription en cliquant sur un lien prévu à cet effet au sein du mail qui leur sera adressé par le SITE.

Tant que les parents n’ont pas confirmé l’inscription de l’enfant au SITE, le compte de l’enfant n’est pas activé.

4. Création du compte

Pour devenir membre du club ENTOUKIDS, l’internaute doit cliquer sur l'icône « Inscription» qui figure en Home page.

L’internaute devra alors choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront de s’identifier lors de ses passages sur le SITE.

La création du compte se fait au moyen d’un formulaire en ligne par lequel des informations obligatoires et facultatives sont demandées à l’internaute pour poursuivre son inscription (prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal… ).

Dès validation du formulaire, l’enfant et ses parents reçoivent du SITE des courriers électroniques les invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer l’inscription et le mot de passe choisi.

L’internaute pourra à tout moment modifier son mot de passe sur le SITE en accédant à la rubrique « mon espace personnel » après s’être identifié.

Il est ici précisé que l’identifiant et le mot de passe de l’internaute sont confidentiels.

L’internaute sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.

L’internaute devra immédiatement informer la société ENTOUKIDS de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, identifiant et mot de passe (contact@entoukids.com ou Société ENTOUKIDS 52, rue Richer – 75009 PARIS).

4. Informations nominatives

D'une façon générale, l’internaute peut visiter le SITE sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.

A l’inverse, l’inscription au SITE suppose le traitement automatique de l'ensemble des données personnelles collectées sur le client lors de la création de son compte.

L’internaute demeure libre, à tout moment, de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion en cliquant sur la rubrique « mon espace personnel » qui figure en home page du SITE.

Ces informations permettent à la société ENTOUKIDS d'identifier le client et d’envoyer deux e-mails aux fins de validation de son inscription afin de vérifier notamment la réalité de l’autorisation parentale préalable.

Toutes les informations que l’internaute confie à la société ENTOUKIDS sont destinées à remplir ses obligations vis-à-vis de l’internaute et à mieux le servir en lui proposant des offres personnelles, sécurisées et des communiqués relatifs au SITE.

Sous réserve de l’accord préalable de l’internaute et de ses parents, ces informations pourront également être utilisées à des fins de prospection par d'autres partenaires commerciaux à destination de l’enfance.

A cette fin, le formulaire d’inscription comporte une case à cocher qui suppose l’acceptation expresse de l’internaute pour que ces informations personnelles soient communiquées à des partenaires de la société ENTOUKIDS.

Si l’enfant à cocher cette case au moment de son inscription, ses parents en auront connaissance dans le mail qui leur sera adressé par le SITE afin qu’ils confirment ou infirment leur autorisation expresse sur ce point.

Il en est de même pour la possibilité de recevoir des newsletters de la société ENTOUKIDS et/ou de ses partenaires où l’autorisation expresse des parents sera demandée par le SITE lors de la validation de l’inscription par voie d’email.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à société ENTOUKIDS 50, rue Richer – 75009 PARIS.

Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de la société ENTOUKIDS, l’internaute s'engage à informer la société ENTOUKIDS de toute modification relative à ses données personnelles.

5. Disponibilité et modification du site

LE SITE est par principe accessible toute l’année 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société ENTOUKIDS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du SITE.

La société ENTOUKIDS se réserve par ailleurs le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait. Il revient donc à l’internaute de se tenir régulièrement informé des éventuelles évolutions du SITE.

Par ailleurs, la société ENTOUKIDS se réserve le droit d'arrêter définitivement l'ensemble des services proposés par elle sur le SITE et, dans ce cas, s’engage à en informer dans un délai raisonnable le membre du club ENTOUKIDS.

6. Protection du site

Tous les fichiers musicaux, illustrations, comptines, coloriages, images, textes, commentaires, fiches comptines, jeux de doigts, fiches motricité, partitions et paroles de chansons reproduits sur LE SITE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et dans le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du SITE à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ ou de ses éléments est strictement interdite.

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du SITE est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

7. Cookies

La société ENTOUKIDS collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du SITE.

Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à la société ENTOUKIDS de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

La rubrique «mentions légales » du SITE indique les moyens de s'opposer à l'enregistrement de cookies.

8. Responsabilité

Il est expressément convenu entre les parties que la société ENTOUKIDS est soumise, pour chacune des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, à une obligation de moyens.

Le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet.

Dans ces conditions, la société ENTOUKIDS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du SITE, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité de ses services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le SITE.

Il incombe à l’internaute de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, la société ENTOUKIDS ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

Le client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au SITE.

La société ENTOUKIDS se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son SITE donnant accès à des pages autres que celles de son SITE. Le client est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas la société ENTOUKIDS.

Par conséquent, cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

La société ENTOUKIDS interdit à tout tiers de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du SITE sans son autorisation expresse et préalable.

9. Désactivation du compte

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à la société ENTOUKIDS via une email envoyé à contact@entoukids.com

La société ENTOUKIDS s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette email.

La société ENTOUKIDS se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

• non respect par l’internaute des présentes des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente,
• non respect par le client de l'ensemble des prescriptions et informations diffusées sur le SITE,
• non paiement par le client des sommes dues au titre des ENTOUCREDITS
• agissements contraires aux intérêts de la société ENTOUKIDS,
• agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

10. Loi applicable – Litige

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

S'il apparaît une contestation relative à l'exécution des présentes et, à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de PARIS seront compétents pour juger du litige.

11. Service clientèle

Pour toute information, le Service Clientèle de la société ENTOUKIDS est disponible via contact@entoukids.com.

© 2008 ENTOUKIDS